Communiqué Arrondissement Outremont
Les modifications règlementaires afin d’interdire les nouveaux lieux de culte sur les avenues Bernard et Laurier ont été adoptées à majorité par les membres du conseil d’arrondissement le 1er août dernier. Puisque 21 demandes de participation référendaire valides ont été déposées, un registre sera tenu pour chaque secteur visé le jeudi 8 septembre prochain. Les deux registres seront tenus de 9 h à 19 h, au Centre communautaire intergénérationnel (CCI) au 999, avenue McEachran, à Outremont.
À l’angle des rues Bernard et Champagneur, des travaux majeurs ont lieu en vue de l’installation d’un nouveau lieu de culte. Au minimum, 367 signatures pour le registre de l’avenue Bernard et 176 signatures pour celui de l’avenue Laurier sont requises afin de poursuivre la démarche référendaire prévue par la Loi. Si le nombre de signatures est atteint pour l’un ou l’autre des registres ou pour les deux, une date sera fixée par le conseil d’arrondissement pour la tenue d’un ou deux scrutins référendaires. Si par contre le nombre de signatures est insuffisant, la démarche référendaire sera interrompue et la règlementation sur l’interdiction des lieux de culte entrera en vigueur.
Qui peut signer un registre?
Les personnes physiques domiciliées dans un des secteurs visés et les propriétaires d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise dans ces mêmes secteurs peuvent signer le registre de leur secteur respectif.1 La plupart des zones visées et contiguës sont situées dans Outremont, alors que d’autres sont dans l’arrondissement du Plateau–Mont- Royal. 2
Les personnes habiles à voter doivent se présenter au CCI avec les pièces d’identité (carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport canadien) prouvant qu’ils sont des citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus. De plus amples renseignements apparaissent en page d’accueil du site ville.montreal.qc.ca/outremont sous la pastille Consultation publique.
Annexes
1 Voir les précisions au sujet des personnes habiles à voter aux sections 7 des avis publics sur Bernard et Laurier.
2 Voir la carte des zones à la section 13 de chaque avis public.
Avis public (Avenue Bernard)
http://applicatif.ville.montreal.qc.ca/som-fr/pdf_avis/pdfav21244.pdf
Avis public (Avenue Laurier)
http://applicatif.ville.montreal.qc.ca/som-fr/pdf_avis/pdfav21245.pdf
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