(3 février 2015) J’ai reçu il y a quelques jours un document de l’Arrondissement portant sur les obligations relatives à la modification des bâtiments (« Liste non limitative des documents exigés lors de toute demande de Permis et de Certificat »). Pour faire une demande de modification de mon bâtiment il faudrait donc que je fournisse un grand nombre de documents, près d’une soixantaine! Cela m’amène à conclure que dans notre arrondissement on prend au sérieux la qualité de nos bâtiments et aussi la qualité du paysage qu’ils offrent à la vue. Mais toute cette règlementation n’empêche pas une importante exception: les cabanes temporaires que des membres des sectes hassidiques placent près de leur maison à chaque automne. La Cour suprême du Canada a décidé en 2004 que ces cabanes temporaires pouvaient être placées près des maisons lors d’une fête qu’on appelle Soukkot; l’argument était d’ordre religieux. Il restait alors aux pouvoirs municipaux le soin d’encadrer cette pratique afin qu’elle nuise le moins possible aux voisins.
Dans la municipalité d’Outremont, devenue par la suite un arrondissement de Montréal, on a édicté un règlement pour encadrer cette pratique.
« Règlement 1177. CHAPITRE 6. USAGES COMPLÉMENTAIRES ET BÂTIMENTS ACCESSOIRES
6.1. Usage provisoire
Nonobstant les autres dispositions du présent règlement, les usages suivants, qui sont limitatifs, sont permis de façon provisoire : (…)
- les sukkoths, durant une période maximum de quinze (15) jours. »
Au fil des années, l’administration de notre arrondissement a considéré que ce règlement était difficile à appliquer du fait qu’on n’avait pas indiqué avec précision la période où les cabanes pouvaient faire partie du paysage: quand commençait cette période et quand finissait-elle.
En octobre dernier, un nouveau règlement sur les cabanes a été soumis à la consultation publique, puis à un registre qui permettait aux citoyens de s’opposer à ce nouveau projet de règlement. Celui-ci autorise la présence des cabanes temporaires durant :
- 3 jours ouvrables (installation des cabanes avant la fête)
- 9 jours (durée de la fête)
- 3 jours ouvrables (démantèlement des cabanes après la fête).
Aucun citoyen ne s’est présenté pour demander une ouverture de registre afin de contester ce règlement. Il ne reste donc qu’une seule étape légale afin de mettre en vigueur ce nouveau règlement : son adoption finale au conseil d’arrondissement d’Outremont.
Cependant un vote sur cette question n’apparaissait pas à l’ordre du jour du conseil de janvier, la mairesse Cinq-mars ayant refusé de l’ajouter. Le processus est alors figé.
Je crois qu’on doit passer à la prochaine étape, soit voter sur le projet de règlement. Il est nécessaire que l’administration de notre arrondissement ait à sa disposition un règlement clair qui lui permette d’agir dans l’encadrement des cabanes.
Dans le projet de règlement des améliorations ont été faites :
- en précisant les jours permis afin de rendre le règlement applicable
- en allouant un minimum de 15 jours garantis, qui excluent les fins de semaine, un avantage qui favorise les familles hassidiques qui installent ces cabanes.
Maintenant nos représentants au conseil d’arrondissement doivent conclure :
- en adoptant ce règlement
- en veillant à sa mise en application.
Un règlement clair, un encadrement vigilant, une très grande majorité de mes voisins constructeurs de cabanes qui respectent déjà les règles, je crois que c’est la recette pour maintenir les bonnes relations et la paix dans mon quartier.
Léon Gagnon
Citoyen d’Outremont
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