Un nouveau règlement sur l’occupation temporaire de la voie publique

(6 septembre 2012) Le conseil d’arrondissement a voté majoritairement un nouveau règlement afin d’encadrer davantage les événements spéciaux, notamment en imposant des heures limites et en interdisant l’utilisation de haut-parleur. Ce Règlement sur l’occupation temporaire de la voie publique pour la tenue d’événements spéciaux a été adopté afin d’éviter les nuisances de bruit et de circulation lors de parades, de processions et de spectacle, préserver le caractère résidentiel d’Outremont.
La tenue d’événements spéciaux dans Outremont sera désormais interdite entre 22 h et 7 h 30; seules les célébrations des Fêtes nationales du Québec et du Canada sont exemptées de cette restriction. Toute demande pour la tenue d’un événement spécial doit être approuvée par le conseil d’arrondissement. Une fois leur autorisation accordée, les responsables des événements devront respecter les conditions et modalités prévues au nouveau règlement, mais aussi celles du Règlement sur le bruit (AO-21) et du Règlement concernant les prohibitions et nuisances (1063).
Parmi les conditions stipulées dans le nouveau règlement, il faut noter que l’usage de mégaphones et d’appareils sonores est interdit de même que l’amplification du son lors d’événements spéciaux se déroulant sur la voie publique.
Toute personne physique qui contrevient à une disposition du règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende de 750 $; en cas de première récidive, d’une amende de 1 000 $ et pour toute récidive additionnelle, d’une amende de 1 500 $. S’il s’agit d’une personne morale, l’amende est de 1 500 $ pour une première infraction, de 2 000 $ pour une première récidive et d’une amende de 3 000 $ pour toute récidive additionnelle.
Bâtiments de l’arrondissement
Le conseil a approuvé les emprunts de 360 750 $ pour l’aménagement de chalets de parcs et de 380 000 $ pour la réalisation du programme de protection des bâtiments de l’Îlot Saint-Viateur. Une dépense de 330 157,21 $ a été autorisée pour le contrat octroyé à la firme « Entreprise de Construction Panzini Inc. » pour des travaux de déconstruction et de décontamination du bâtiment vacant abritant l’ancien curling situé au 1325, avenue Saint-Viateur. Deux virements dont un de 10 462,73 $ et un de 20 753 $ pour la peinture et le rejointoiement de la façade du SAUP ont été autorisés. Conjointement, des contrats ont été octroyés aux firmes « MonPeintre.ca » et « Les Anges de la Maçonnerie Inc. ».
Amélioration de la chaussée et des égouts
Une dépense de 63 379,97 $ a été autorisée pour le contrat octroyé à la firme « ABC Environnement Inc. » pour des travaux de récurage d’égouts dans diverses rues de l’arrondissement.
Fermeture temporaire de rues
La fermeture des avenues Stuart (entre l’avenue Bernard et le chemin de la Côte-Sainte-Catherine) et Saint-Viateur (entre les avenues Stuart et Wiseman) pour permettre la mise en place du Cross-Country 2012 du Collège Stanislas le mercredi 24 octobre, de 11 h 30 à 14 h 45, a été autorisée.
Subvention
Le conseil a également accordé un soutien financier de 5 246 $ à l’organisme Outremont en famille pour l’année 2012 dans le cadre de l’entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le projet de convention entre la Ville de Montréal et cet organisme, établissant les modalités et conditions de versement de ce soutier financier, a été approuvé.
Don de jeux vidéo à la bibliothèque
Un don totalisant 34 jeux vidéo d’une valeur minimale estimée à 1 706,13 $ provenant d’Electronic Arts Inc., d’Ubisoft de Montréal et de CRÉO à la bibliothèque Robert-Bourassa a été accepté.
(JOURNAL D'OUTREMONT)