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PPCMOI, L’ACRONYME QUI INQUIÈTE

Détails
VIE MUNICIPALE
Publication : 2 juin 2018
Par Michel Joanny-Furtin

Une consultation publique a eu lieu ce mardi 29 mai au Centre communautaire intergénérationnel afin de donner des explications sur un projet de règlements sur la mise en place de PPCMOI (Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble) sur certains secteurs d’Outremont.

PHOTO LE JOURNAL D’OUTREMONT

Une cinquantaine de personnes ont assisté à cette consultation et quelques-unes d’entre elles ont questionné les personnes présentes dont le maire Philipe Tomlinson et le directeur de l'aménagement urbain et du patrimoine de l’arrondissement, René Girard.

« À la suite de cette séance de consultation publique, des modifications seront possiblement annoncées lors de la séance du Conseil du lundi 4 juin pour tenir compte de certaines inquiétudes exprimées par les citoyens », avance le directeur Girard.

Si un PPCMOI permet de déroger, sous certaines conditions, à l'un ou l'autre des règlements d’urbanisme de l’arrondissement (zonage, permis, démolition, PIIA, etc.), son intérêt autorise une relative flexibilité dans la réalisation d’un projet atypique, mais positif pour l’arrondissement avec des avantages généraux pour la collectivité. Cela selon certains principes directeurs comme l’acceptabilité sociale et la compatibilité du projet avec son voisinage. Il faut donc noter que tout PPCMOI doit respecter le processus démocratique des consultations publiques, et reste susceptible d’approbation référendaire.

Une inquiétude légitime
Les 50 personnes présentes mardi soir étaient pour la plupart inquiètes du sort réservé aux projets particuliers des artères commerciales touchant les immeubles potentiellement convertibles en lieux de culte. Or, il a été décrété que les artères Laurier, Bernard et Van Horne pourraient avoir des PPCMOI, mais pas de lieux de culte : « Dans le secteur des avenues commerciales, le Règlement ne permettra pas d’autoriser un des usages communautaires suivants:
- Lieu de culte et institutions religieuses en général;
- Cimetières;
- Établissements publics techniques (garages, voirie, etc.). »

Selon René Girard, les PPCMOI ont un objectif commercial, avec donc une fonction lucrative : petits commerces, agrandissements commerciaux (Pharmaprix Van Horne), petites entreprises, travailleurs autonomes, etc., et selon des règles administratives précises. Un PPCMOI ne saurait concerner des activités associatives et/ou religieuses, qui sont à priori des OSBL.

De plus, selon les sites, le plan d’urbanisme s’avère contraignant. Ainsi sur Van Horne, l’activité commerciale ne concerne que les rez-de-chaussée, alors que sur Laurier, elle peut se développer sur trois étages. Le plan d’urbanisme initial prime sur le PPCMOI, puisqu’un PPCMOI ne peut que demander une dérogation dudit plan, et ce PPCMOI ne peut avoir qu’un objectif économique.

Quid des artères secondaires ?
Certaines zones à petits commerces (Lajoie, Vincent-d'Indy, Hutchison, l'Épée, Querbes, Bloomfield, Champagneur, etc.), pourraient-elles faire l’objet de PPCMOI ? « Un PPCMOI est déterminé géographiquement, répond René Girard, au cas par cas et sur un secteur précis. À ce jour il y en a cinq :
- les avenues commerciales (Van Horne, Bernard, Laurier)
- le secteur mixte Durocher (développement économique et résidentiel)
- le secteur institutionnel (recyclage de bâtiments d’intérêt public)
- le secteur Bates, et le secteur Commerces locaux (espaces dédiés à des services de proximité).

« Hors de ces sites, résume le directeur Girard, ce sont le zonage et le plan d’urbanisme qui priment, protègent pourrait-on dire en quelque sorte, les usages. Le PPCMOI permet de viser uniquement un terrain, un bâtiment ou un immeuble. Un principe utile lorsque l’on considère que le zonage en place est toujours légitime. »

À suivre donc dès ce lundi 4 juin au Conseil d’arrondissement, à 19h, qui se déroulera exceptionnellement avenue Stuart, sous la tente du parc Beaubien.



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