Après l’avoir promis en campagne électorale, l’administration Braun vient d’annoncer que la délivrance de certains permis de construction sera bientôt accélérée.
Tout dossier approuvé de manière favorable (sans réserves) par le Comité consultatif d’urbanisme d’Outremont (CCU) pourra obtenir un permis directement, sans attendre l’aval du conseil. PHOTO JOURNAL D’OUTREMONT Les élues d’Outremont ont adopté un projet de règlement à cet effet lors du conseil du mois de mars. En résumé : tout dossier approuvé de manière favorable (sans réserves) par le Comité consultatif d’urbanisme d’Outremont (CCU) pourra obtenir un permis directement, sans attendre l’aval du conseil.
Or, le dossier sera « quand même déposé en ordonnance au conseil pour qu’il y ait une forme de transparence », a indiqué la mairesse d’Outremont, Caroline Braun.
Pour ce qui est des dossiers approuvés avec réserves, et ceux refusés, la manière de faire ne changera pas. « Pour permettre aux citoyens de contester la décision du CCU », les dossiers passeront toujours au conseil, a-t-elle affirmé.
Ce changement a pour but de « gagner en efficacité et réduire la bureaucratie », a dit la conseillère d’arrondissement, Amélie Cliche. Selon elle, l’attente pour l’obtention d’un permis pourrait ainsi être écourtée de trois à cinq semaines.
Un nouveau pouvoir d’inspection sur le domaine privé
Un projet de règlement concernant le droit de visite et d’inspection a aussi été adopté début mars. Selon la mairesse d’Outremont, Caroline Braun, il s’agit d’un « nouveau pouvoir spécial d’inspection » que se dote l’arrondissement pour mieux assurer le respect de la réglementation sur son territoire.
C’était aussi l’un de nos engagements électoraux que l’on avait pris, a rappelé la mairesse. « On a du chemin à faire, ça va prendre beaucoup de travail » et « du temps », a-t-elle reconnu. Mais avec ce « pouvoir supplémentaire », « on va être en meilleure posture pour faire des inspections sur le domaine privé », a-t-elle soutenu.
Le projet de règlement en matière d’inspection stipule que « tout propriétaire ou occupant du lieu visité doit laisser pénétrer le fonctionnaire ou employé, communiquer tout renseignement qu’il requiert relativement à l’application des règlements et ne doit nuire d'aucune manière à l'exercice de ses fonctions ».
Quiconque contrevient à ces dispositions est passible d’amendes allant de 1000 $ à 4000 $, peut-on lire dans le sommaire décisionnel.
