Communiqué Arrondissement d’Outremont
Les membres du conseil d’arrondissement ont fixé au dimanche 20 novembre prochain la date du référendum sur le Règlement interdisant les nouveaux lieux de culte sur l’avenue Bernard. Les personnes habiles à voter pourront le faire ce jour-là entre 10 h et 20 h. Un vote par anticipation aura également lieu une semaine plus tôt, soit le dimanche 13 novembre, entre 12 h et 20 h. La question référendaire posée aux personnes habiles à voter sera :
Approuvez-vous le Règlement AO-320-B qui a pour objet d'interdire l'usage "culte et religion" dans la zone C-2, qui comprend l'avenue Bernard?
Les personnes en faveur de l’interdiction de nouveaux lieux de culte sur l’avenue Bernard pourront cocher la case OUI alors que ceux qui sont contre pourront cocher la case NON. La majorité simple est requise, soit 50% des votes plus un. Le lieu de vote ainsi que d’autres précisions sur le scrutin référendaire seront annoncés dans les prochains jours.
Qui peut voter?
Les personnes physiques domiciliées dans le secteur concerné et les propriétaires d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise non domicilié dans le secteur peuvent voter au référendum. Pour exercer son droit de vote au scrutin, la personne doit au moment de voter :
- être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné;
- avoir droit à cette inscription, c'est-à-dire remplir les conditions requises pour être inscrite sur la liste référendaire;
- être en mesure d’établir son identité à visage découvert et à l’aide de l’un des documents prévus par la loi.
Révision de la liste et carte de rappel
Un feuillet d’information sur la période de révision de la liste référendaire sera envoyé avec une carte de rappel aux personnes inscrites afin de leur rappeler les dates de scrutin et le lieu du vote.
Plus de précisons à ce sujet et sur les conditions requises pour les personnes habiles à voter sont disponibles en cliquant sur le bouton Référendum – Zonage en page d’accueil du site ville.montreal.qc.ca/outremont. Les citoyens peuvent y consulter la carte du secteur concerné, les listes d’intervalles et les renseignements généraux sur le référendum. Cette page sera mise à jour régulièrement. Des avis publics et des publicités paraîtront également dans les journaux locaux .
Assistance téléphonique
Afin de répondre aux requêtes individuelles des citoyens sur la démarche référendaire et de vérifier les cas particuliers, une ligne dédiée d’assistance téléphonique a été mise en service au 514 495-6280.
Voir ici la carte du secteur concerné :
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_OUT_FR/MEDIA/DOCUMENTS/2016-08-09_CARTE%20C-2.PDF
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