Comme le résumait Pierre Lacerte dans un courrier aux lecteurs, le site concerné par "l’affaire Corbeil" (coin de l’épée et Van Horne) était loin de suivre les règles en termes de dates de permis versus le calendrier des travaux. Le conseiller Corbeil, aura tenté de rappeler et faire respecter la règle mais les poursuites entamées par les propriétaire et locataire du site en question l’auront placé en conflit d’intérêt lors des séances de travail du conseil d’arrondissement concernant ces permis, selon la Commission municipale du Québec (CMQ).

PHOTO JOURNAL D’OUTREMONT ARCHIVES

Puisque toute décision du Tribunal administratif est sans appel, on ne pouvait parler d’un appel de plein droit. Le conseiller de l’Opposition municipale à Outremont Jean-Marc Corbeil aura donc fait une demande auprès de la cour supérieure dans le cadre d’un « pourvoi en contrôle judiciaire sur le fond », afin de « revoir s’il y a eu un excès de juridiction », explique-t-il.

L’argumentaire du conseiller Jean-Marc Corbeil
« L’acte d’accusation me reproche d’avoir participé à des réunions et voter à propos d’un dossier où un litige semblait m’impliquer », détaillait Jean-Marc Corbeil lors d’une entrevue à l’automne dernier. « Le restaurateur n’est que le locataire du site en travaux et sans permis », rappelle-t-il. « Or, la demande de permis doit être faite par le propriétaire du bâtiment, et non son locataire. On a mélangé les cartes auprès de la CMQ », commente-il.

Fort de cette nuance, le conseiller aurait estimé qu’il était en droit de voter puisqu’il s’agissait pour lui de deux entités commerciales différentes et qu’il pouvait statuer en tant qu’élu sur la demande administrative de l’une d’entre elles.

Un angle que n’ont retenu ni la CMQ en septembre 2020 ni la Cour supérieure le 16 mars dernier. Selon les divers témoignages, et photos à l’appui, la confusion entre les deux entreprises ne saurait être fondée, puisqu’on parlait du même site et des mêmes intérêts.

Par ailleurs la Cour supérieure dans son jugement analyse la procédure liée au conflit d’intérêts et non les causes de la plainte en déontologie, même si elle en fait mention pour contextualiser les faits.

En ce sens, la démarche de Jean-Marc Corbeil est reçue comme une tentative de faire appel de la décision de la CMQ. Le conseiller se serait lui-même piégé en essayant de démontrer le mélange des genres. N’aurait-il pas dû accepter le retrait de son vote sachant que malgré son opposition, et avec la prépondérance des élus de Projet Montréal au conseil d’Outremont, le vote était gagné d’avance en faveur du projet de travaux ?

Des citoyens orphelins
L’équipe Tomlinson s’est empressé d’informer le Journal d’Outremont de la décision rendue par la Cour supérieure à l’endroit de son opposant politique. Une célérité qu’on apprécie toujours dans les médias, mais qui n’est pas toujours systématique.

Mais soyons beaux joueurs car oui, les administrés du district Robert-Bourassa ne seront pas représentés par Jean-Marc Corbeil pendant un mois et demi à la mairie d'Outremont; et oui, tout cela est bien dommage que l’élu n'ait pas écouté les signaux de prudence.

Dans l'article de notre confrère La Presse, le maire d'Outremont se dit « satisfait », mais le quotidien ne dit pas si Philipe Tomlinson est déçu d'une telle décision qui pénalise la démocratie locale, même si l'élu de l’Opposition est responsable de cet état de fait. Certes, les citoyens du district Robert-Bourassa sont orphelins de leur conseiller. Le maire Tomlinson assure qu’il s’occupera d’eux.

Ajouter un Commentaire