Le 3 février dernier, à l’assemblée publique du Conseil d’Outremont, une citoyenne interrogea le maire Philipe Tomlinson sur les raisons qui, le 2 décembre 2019, ont poussé le Conseil, qu’il préside et dirige, à adopter une ordonnance autorisant [...]
Madame Bendayan,
Comme vous le savez... je suis passablement inquiète de la manière dont le gouvernement aborde son rôle éminemment crucial dans les actions à poser en cette ère d'urgence climatique. [...]
Le Journal d'Outremont vous encourage à nous communiquer vos lettres d'opinion. La rédaction se réserve le droit d'éditer les textes qui lui sont soumis pour en faciliter la lecture et la compréhension. Ne seront retenus que les textes sur des sujets pertinents, utilisant un langage non-discriminatoire, non-injurieux et écrit dans un français correct. Le Journal d'Outremont se dégage totalement des propos publiés et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Vous pouvez nous communiquer votre missive par courriel en y indiquant votre nom et votre adresse, même si le numéro civique de celle-ci ne sera pas publié. : info@journaloutremont.com. Vous pouvez réagir à un propos en cliquant sur Ajouter un commentaire.
Madame Bendayan,
Comme vous le savez... je suis passablement inquiète de la manière dont le gouvernement aborde son rôle éminemment crucial dans les actions à poser en cette ère d'urgence climatique.
Quand j'ai pris connaissance de ce nouveau projet du secteur des sables bitumineux :- le projet de mine TECK FRONTIER, je ne pouvais y croire. Comment va-t-il falloir qu'on parle à nos gouvernements pour qu'ils comprennent que l'industrie des hydrocarbures, ce n'est pas la voie de l'avenir. Ce ne sont pas des hurluberlus ou des utopistes finis qui le disent. C'est la science qui parle. La science et le gros bon sens. Comme dans 2 et 2 font 4. Les hydro-carbures, c'est non ! Allons-nous sacrifier notre avenir pour des profits (et quelques emplois) à court terme au détriment de l'avenir de la planète? C'est pas sérieux !
Je sais bien que le Canada est profondément divisé. Je comprends que les gens de l'Ouest soient vraiment déstabilisés quand on leur dit que leur principale source de revenus DOIT disparaître. Mais... nous n'en sommes plus là. Nous n'avons plus le temps pour ménager la chèvre et le chou comme vous vous évertuez à le faire. Il faut prendre une position claire. Il faut aider l'Ouest à se dessiner un avenir qui soit approprié pour l'ensemble des citoyen.nes du monde. Et tous nos efforts doivent être mis dans ce sens.
Le Canada fait bien piètre figure à l'échelle internationale en la matière. Nous sommes parmi les plus grands émetteurs de GES au monde par tête de pipe. Le gouvernement a les leviers pour corriger la situation. Il doit prendre les mesures qui s'imposent.
C'est sûr qu'il s'agit là de décisions difficiles. Nous vivons à une époque qui nous sommes de les prendre.
Les citoyen.nes sont prêt.es pour la transition et ils et elles le seront d'autant plus lorsque nos gouvernements prendront les décisions qui s'imposent. Vous avez notre avenir entre vos mains. Vous rendez-vous compte de l'importance des enjeux et du pouvoir que vous détenez entre vos mains à titre d'élue?
Merci de représenter ma voix, et celle de tant d'autres, au sein de votre cabinet.
Isabelle Thérien
rue Hutchison,
Outremont
cc - Justin Trudeau, Jonathan Wilkinson, Journal d'Outremont
Monsieur le Maire,
Je tiens à exprimer ma déception par rapport au stationnement mis en place par votre municipalité. [...]
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Monsieur le Maire,
Je tiens à exprimer ma déception par rapport au stationnement mis en place par votre municipalité.
Je suis commerçante sur la rue Van Horne depuis 15 ans maintenant, j’ai habité Outremont sur la rue Mc Eachran pendant 10 ans et j’aime mon quartier.
Mon entreprise ayant connu des difficultés financières en 2015, j’ai été dans l’obligation de licencier 4 employés.
Depuis et pour relancer mon commerce, je me suis entourée de travailleurs autonomes.
Au mois de décembre 2019, une physiothérapeute voulant se joindre à notre équipe n’a pas donné suite à ce projet et est partie travailler en dehors d’Outremont pour des raisons de coût du stationnement. Quel dommage! Il n’y a pas de physiothérapeute sur Van Horne.
Mes collaborateurs actuels menacent également de partir travailler ailleurs, vous comprendrez (j’espère) mon désarroi.
Je vous demande par la présente de considérer ces collaborateurs comme des résidents et de leur donner la possibilité d’acquérir une vignette à 275$ par année car ils me permettent d’assurer la pérennité de mon commerce et de me tenir la tête hors de l’eau. Sans eux, je me vois dans l’obligation de mettre la clef sous la porte.
Merci de votre attention.
Cordialement,
Anita Grasser
Propriétaire du centre thérapeutique Mince Alors!
Monsieur Tomlinson,
Je m’adresse à vous au nom de l’ensemble des commerçants ayant pignon sur rue à Outremont et qui se sentent lésés par le nouveau règlement sur le stationnement qui tarife le stationnement sur rue dès que celui-ci dépasse une période [...]
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Monsieur Tomlinson,
Je m’adresse à vous au nom de l’ensemble des commerçants ayant pignon sur rue à Outremont et qui se sentent lésés par le nouveau règlement sur le stationnement qui tarife le stationnement sur rue dès que celui-ci dépasse une période de 2 heures entre 8 h et 22 h. La règlementation est particulièrement cruelle pour les commerçants puisque cette période de la journée correspond aux plages horaires de 95 % des travailleurs.
En septembre dernier, nous avons fait des représentations auprès de vous pour que le règlement soit modifié afin de prendre en compte les besoins des commerçants locaux. Après un mois et demi de cogitation vous avez proposé quelques « accommodements » qui sont nettement insuffisants.
Vous nous offrez :
1- La possibilité d’acquérir une vignette annuelle pour le propriétaire d’un commerce (coût entre 100 et 140 $ annuellement selon la cylindrée).
2- La possibilité d’acquérir 4 vignettes annuelles supplémentaires pour tous les véhicules lettrés de façon permanente au nom du commerce et portant une plaque d’immatriculation commerciale (au prix de 275 $ chacune).
Cette proposition est inapplicable pour plusieurs raisons :
a) Il est impossible de faire immatriculer commercialement un véhicule de promenade.
b) Il en coûte au moins 800 $ pour faire lettrer de façon permanente un véhicule et il est impossible de demander à un employé de soumettre sa voiture personnelle à un tel traitement.
c) Le type et le nombre d’entreprises qui pourront se prévaloir des vignettes à 275 $ est limité sur le territoire d’Outremont.
3- La possibilité d’acquérir des vignettes additionnelles au coût de 100 $ par mois (ou 1200 $ par année) pour les autres employés. C’est ici que ça devient carrément farfelu puisque cette mesure concerne tous les autres employés de bureaux ou de commerces qui ne possèdent pas de plaque commerciale, n’ont pas de véhicule lettré de façon permanente, ne sont pas propriétaires d’un commerce et qui travaillent dans des maisons de courtage immobilier, des bureaux de professionnels (comptables, avocats, conseillers financiers, agences de publicité, etc.), des banques, des commerces de proximité et j’en passe. Pour eux, la constat est impitoyable : 100 $ par mois ! Ni l’employé, ni l’employeur ne voudra payer 1200 $ annuellement pour le « privilège » de stationner sa voiture à Outremont. Nous sommes déjà suffisamment taxés ! De plus, 95 % des places occupées par les voitures de ces travailleurs seront libérées en fin de journée.
Pensez à une entreprise comme la Caisse populaire, par exemple, où l’on compte certainement une vingtaine d’employés qui, pour toutes sortes de raisons (lieu de résidence en banlieue, lieu de résidence mal desservi par les transports en commun, handicap physique, situation familiale complexe - enfants en bas âge placés en garderie, monoparentalité, etc.), doivent utiliser une voiture pour se rendre au travail. Toutes ces personnes, vont devoir débourser 1200 $ par année pour venir travailler à Outremont !
Vous avez beau offrir un escompte de 50 % sur le prix des vignettes mensuelles pendant les six premiers mois de la mise en application du nouveau règlement, cette générosité ne sert qu’à déguiser l’iniquité de votre proposition et ce ne sera que pour la première année.
Ce que nous proposons, c’est que des vignettes commerciales à 275 $ soient offertes aux commerçants en fonction du nombre total d’employés et ce pour les véhicules de toutes les catégories de travailleurs. En possession du numéro de plaque, vous pourrez facilement valider la légitimité de la vignette.
Quand on sait que la vie commerciale de proximité est essentielle à la vitalité d’un arrondissement ; quand on sait que les employés des commerces et bureaux fréquentent les restaurants et services de proximité locaux, investissant d’autant dans la vie économique du milieu ; quand on sait que le recrutement et la rétention d’employés est problématique en cette période de rareté de la main-d’œuvre ; quand on sait que nous ne pouvons pas absorber les montants prohibitifs des vignettes offertes, pas plus qu’on ne peut en refiler la note à nos employés ; quand on sait tout ça, on se demande pourquoi vous légiférez de manière aussi insensible contre les commerçants de votre arrondissement ?
Nous sommes nombreux à envisager une relocalisation, ailleurs où nous serons les bienvenus.
Nous sommes des citoyens corporatifs responsables et engagés. Nous sommes également en faveur d’une utilisation accrue des transports en commun et nous soutenons les efforts consentis pour lutter contre les changements climatiques.
Nous croyons cependant qu’il est important d’entreprendre ce virage écologique dans le respect des personnes, sans faire de victimes collatérales.
En tout respect, je vous invite à remettre sur le métier votre ouvrage règlementaire et de l’assouplir avant qu’il ne soit trop tard…
Gérard Castonguay
Un commerçant impliqué
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Mardi le 21 janvier avait lieu la première séance émanant du processus de consultation publique obtenu par près de 2000 citoyens qui ont signé la pétition en vertu du droit d’initiative citoyenne. Cette séance était consacrée aux questions des citoyens et tant les signataires de la pétition que la mairie étaient appelé à exprimer leur position sur ce plan ainsi qu’à répondre aux questions des citoyens.
Non seulement M. Tomlinson n’a pas jugé bon de se présenter à la foule de citoyens présents mais il a confié la présentation de l’arrondissement à la directrice générale qui s’est lancée dans une présentation technique du règlement. M. Tomlinson, qui est pourtant le grand concepteur de ce plan, n’a pas jugé bon non plus de répondre ne serait-ce qu’à une seule question des citoyens qui s’étaient pourtant déplacer par grand froid. Quel mépris de la démocratie citoyenne et ce malgré que Projet Montréal s’était engagé à une consultation publique exemplaire!
Il est clair que cette administration ne se sent pas le besoin d’expliquer davantage les motivations derrière ce plan. Et pourtant ce plan continue de soulever des questions de fonds que le silence du maire et de ses conseillères ne permet pas d’élucider. Tel un roi féodal, il nous impose ses vues sans que l’on puisse en comprendre les raisons. Le roi c’est moi!
Durant mon allocution, j’ai pu, pour une fois, poser plus d’une question sur le sujet sans être menacé d’expulsion de la salle du conseil. J’en ai même trouvé près de cinquante à poser tant ce plan improvisé est encore mal communiqué. L’exercice aurait été plus satisfaisant s’il avait été accompagné de réponses de l’administration, mais enfin, ne boudons pas notre plaisir. Il nous reste à espérer que Convercité, la firme mandatée unilatéralement par l’administration, saura faire le suivi et obtenir les réponses que M. le Maire refuse de nous donner.
Ces questions sont pourtant des questions essentielles tel que :
• Comment évaluer si ce plan va rencontrer ses objectifs et quels sont les critères de mesure?
• Pourquoi est-ce seulement les citoyens qui n’ont pas de places de stationnements qui doivent faire les frais de la transition écologique?
• Pourquoi l’administration n’a pas désigné des zones à l’usage exclusif de ses résidents?
• Comment a-t-on déterminé le nombre de 50 vignettes visiteurs et pourquoi la limite de deux par jour?
La rencontre nous a toutefois permis d’établir quelques faits. Un, la priorité de ce plan est de générer des revenus pour financer les projets écologiques du Maire. Pour atteindre cet objectif prioritaire, on est prêt à instaurer des mesures qui vont créer davantage de GES comme la vignette unique et l’ajout de places de stationnement additionnelles. La quête du profit avant tout. Deux, l’administration a avoué que le seul privilège des citoyens dans ce plan est de payer moins cher ses vignettes.
Cette consultation publique qui aurait pu être l’occasion pour M. Tomlinson de partir sur de nouvelles bases, centrées sur le dialogue avec les citoyens, est malheureusement partie dans la continuité du mépris de l’opinion citoyenne qui accompagne ce plan depuis le début. Notre seul espoir repose donc dans le rapport que va préparer Convercité à la fin de l’exercice et qui pourra forcer la main de cette administration. C’est pourquoi il est essentiel que vous soyez nombreux à exprimer votre opinion à la deuxième phase de la consultation publique le 19 février. N’attendez pas la date limite du 17 février midi pour vous inscrire, faites savoir tout de suite à nos élus qu’ils vont devoir vous écouter! C’est une question de démocratie!
Marc Poulin Initiateur de la pétition
Le Journal d'Outremont vous encourage à nous communiquer vos lettres d'opinion. La rédaction se réserve le droit d'éditer les textes qui lui sont soumis pour en faciliter la lecture et la compréhension. Ne seront retenus que les textes sur des sujets pertinents, utilisant un langage non-discriminatoire, non-injurieux et écrit dans un français correct. Le Journal d'Outremont se dégage totalement des propos publiés et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Vous pouvez nous communiquer votre missive par courriel en y indiquant votre nom et votre adresse, même si le numéro civique de celle-ci ne sera pas publié. : info@journaloutremont.com. Vous pouvez réagir à un propos en cliquant sur Ajouter un commentaire.
Montesquieu, éminent juriste, humaniste et penseur du XVIIIe siècle, auteur de L’Esprit des lois, affirma qu’« une injustice faite à un seul est une menace faite à tous ». Cette maxime commande au citoyen de dénoncer tout déni de justice.
Si conforme puisse-t-elle être aux exigences de la loi et des règlements, une ordonnance du 2 décembre 2019 du Conseil d’Outremont n’en constitue pas moins un tel déni. Nonobstant d’importantes recommandations de l’Ombudsman de Montréal, sans égard non plus pour le Conseil consultatif en urbanisme (CCU) qui ne fut pas saisi du dossier et, plus que tout, en dépit de préjudices aux voisins, elle annule une ordonnance de septembre 2017 qui en protégeait les intérêts légitimes.
L’ordonnance de 2019 avalise une demande d’occupation permanente du domaine public. En l’occurrence, le domaine visé était occupé depuis des années par le propriétaire du 34, Maplewood sans autorisation réglementaire. L’obligation de le démanteler lui avait pourtant été signifiée par écrit il y a plus de deux ans sous l’ancien Conseil.
Selon le maire Philipe Tomlinson, la nouvelle ordonnance est conforme au Règlement AO-48. En effet, ce règlement dit que, par résolution, le Conseil peut autoriser l’occupation du domaine public. De son côté, toutefois, le Règlement de zonage affirme œuvrer à préserver, au nom du bien commun et de la qualité de vie, les groupements d’établissements humains d’usages homogènes. J’y reviendrai.
Remontons aux origines de l’imbroglio. En 2017 ou auparavant, consciemment ou non, mais en infraction au Règlement AO-48 puisque sans autorisation du Conseil, le propriétaire du 34, Maplewood fit construire des murets en pierre à la sortie de son garage sur le domaine public. Un constat lui fut remis en juin 2017. Il soumit alors une demande d’occupation permanente dans l’espoir, on imagine, de régulariser la situation. Le 5 septembre 2017, par la Résolution CA17 16 0376, le Conseil la refusa. Le 3 octobre 2017 un inspecteur de l’arrondissement l’informa par lettre de son obligation de démanteler les murets dans les trente jours: il n’y obtempéra jamais.
Le 5 novembre 2017, les élections portèrent un nouveau Conseil au pouvoir à Outremont.
Le 2 décembre 2019, le nouveau Conseil autorisa l’occupation permanente du domaine public occupé illégalement par le propriétaire du 34, Maplewood. L’historique est résumé succinctement sous la rubrique CONTEXTE du sommaire décisionnel de la Directrice de l’arrondissement :
C’est laconique et sérieusement incomplet.
Le Règlement de zonage cherche à établir l’harmonie du paysage bâti et, là où il existe, à le maintenir. Je me suis rendu sur place. Les murets et le nouveau bâti détonnent. Si, toutefois, les experts du CCU en avaient jugé autrement, ma conscience me dicterait de me plier à leur évaluation. Toutefois, en 2017 leur jugement fut défavorable et on ne leur a pas demandé de réexaminer le dossier.
L’Ombudsman recommanda notamment qu’après examen des modifications apportées à la propriété sans l’approbation requise, le CCU formule des recommandations au Conseil d’arrondissement; que le Conseil décide comment y réagir et voit à l’exécution fidèle de ses décisions; qu’il fasse retirer les murs construits sur la marge de recul de la propriété; qu’il mesure le pourcentage d’occupation du sol par le bâti modifié, en fasse rapport à l’Ombudsman et assure le respect de la réglementation pertinente; qu’il veille à la conformité des constructions modifiées aux plans approuvés et aux règlements et, là où elles ne le seraient pas, les fasse rectifier pour les rendre conformes1.
La Résolution du 2 décembre 2019 ne tient compte d’aucune de ces recommandations. Non contraignantes, elles n’en possèdent pas moins une valeur morale. Leur rejet par M. Tomlinson eût au minimum commandé une explication raisonnée. En l’occurrence, tout en reconnaissant ce qu’il qualifia dédaigneusement de « frustration », le maire ne s’attarda pas aux préjudices infligés aux voisins. Il s’appliqua plutôt à justifier l’ordonnance: « Nous faisons fi de quelques commentaires de l’ombudsman. On a consacré beaucoup de temps, beaucoup d’argent et nous choisissons de mettre enfin un terme à ce dossier; on arrête de dépenser… On va faire quelque chose la prochaine fois2 ».
Quelques commentaires? Comme s’il s’agissait de presque rien? Mon œil: la majorité des recommandations! Combien de temps le maire a-t-il consacré au litige? Combien d’argent? La résolution de 2017 était-elle insuffisante? défectueuse? En quoi n’était-elle pas contraignante? Pourquoi, alors, n’en avoir jamais exigé le respect? Parce qu’elle indisposait le propriétaire du 34, Maplewood?
Pour légitimer l’ordonnance de 2019, le maire invoqua l’incurie d’une administration mais, l’administration en question, c’était la sienne! Il la dirigeait depuis deux ans. Au nom de ce qu’il appela bizarrement « l’intérêt public », sans s’en rendre compte il reconnut sa capitulation à l’usure et à la perspective de dépenses supplémentaires dans cette affaire litigieuse. Voilà le fond de l’affaire.
La raison donnée dans le sommaire décisionnel de la DAUP pour justifier la demande est que « ces murets […] ne sont pas étrangers à ce que l’on retrouve ailleurs sur le territoire […] ». Pas étonnant qu’on en trouve sur les 384 hectares du territoire d’Outremont, mais le bâti y varie d’un secteur à l’autre. Les murets visés sont néanmoins étrangers à l’avenue Maplewood dans le voisinage du 34. Cette incohérence est irréconciliable avec l’esprit du Règlement de zonage; elle porte à conclure que, si consulté, le CCU eût, de nouveau, recommandé le refus des murets. Ceci expliquerait-il l’absence de consultation?
Revenons au rapport de l’Ombudsman. On y trouve de rudes critiques de l’administration, notamment de son manque de collaboration dans l’enquête d’un an et demi3. Plus encore: « L’arrondissement n’applique pas de manière équitable […] les règles qui régissent les PIIA, les dérogations mineures, les aménagements dans les marges de recul et les permis requis4 ».
« Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous ». Ensemble, le maire Tomlinson, les conseillères Magini, Patreau et Pollak ont adopté une ordonnance injuste à l’endroit des voisins du 34, Maplewood. Qui seront les prochaines victimes de leur incurie?
Il est impératif de défendre certains principes, quel qu’en soit le prix. Bien compris, l’« intérêt public » interdit l’abandon des droits, des intérêts légitimes d’un seul citoyen afin d’éviter le travail ou les dépenses nécessaires pour en assurer la sauvegarde. Si nous, les citoyens, passons l’éponge sur cet outrage, à Outremont « la raison du plus fort [sera] toujours la meilleure » et, « selon que [nous serons] puissants ou misérables, les jugements de cour [nous] rendront blancs ou noirs ». De plus, le précédent établi risque d’enténébrer la qualité de notre vie civique et ternira pour toujours notre réputation.
Pierre Joncas
1. Aux pages 32 et 33 de son rapport du 17 juin 2019, que l’on peut lire à https://ombudsmandemontreal.com/wp-content/uploads/2019/06/RA_ODM_2018_FR.pdf
Montesquieu, éminent juriste, humaniste et penseur du XVIIIe siècle, auteur de L’Esprit des lois, affirma qu’« une injustice faite à un seul est une menace faite à tous ». Cette maxime commande au citoyen de dénoncer tout déni de justice. [...]
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