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Le 3 février dernier, à l’assemblée publique du Conseil d’Outremont, une citoyenne interrogea le maire Philipe Tomlinson sur les raisons qui, le 2 décembre 2019, ont poussé le Conseil, qu’il préside et dirige, à adopter une ordonnance autorisant une occupation du domaine public par le propriétaire du 34 de l’avenue Maplewood. Cette ordonnance annule le refus en septembre 2017 du Conseil précédent, recommandé à l’époque par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU). N’ayant pas en mémoire les détails, le maire s’engagea à étudier le dossier et à l’expliquer à la prochaine assemblée du Conseil. La complexité du problème justifiait sa demande de report. Encore faudra-t-il, pour convaincre, que ses éclaircissements soient intelligibles et vraisemblables.
Le muret devant le 34 avenue Maplewood. PHOTO JOURNAL D’OUTREMONT ARCHIVES Le dossier comporte d’autres éléments de nature à préoccuper les citoyens. Ces éléments réclament, eux aussi, des explications. J’en discuterai ici.
Le 23 janvier, dans ce journal (Une ordonnance injuste du Conseil 1), j’ai noté l’incompatibilité de l’ordonnance du 2 décembre 2019 avec le règlement de zonage, dont un objet est d’assurer l’homogénéité du bâti, et le manque de collaboration de la Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine (DAUP) à l’enquête de l’ombudsman de Montréal. J’ai souligné le rejet par l’administration de plusieurs recommandations du rapport de l’enquête pour rectifier des irrégularités au 34 Maplewood révélées par l’ombudsman, Me Johanne Savard. En particulier, l’administration n’a rien fait, et le maire a indiqué son intention de ne rien faire, pour «corriger les constructions non conformes».
Le rapport signale qu’une recommandation portant sur le pourcentage d’occupation du sol au 34 Maplewood fut carrément refusée. Depuis, trois autres recommandations en attente de réponses ont été rancardées: une de trois volets (soit la consultation du CCU au sujet de modifications du bâti sans approbation du plan d’implantation et d’intégration architecturale [PIIA], un vote du Conseil sur les recommandations du CCU, et la vérification de la conformité au vote des actions correctrices prises); une de faire retirer les murs dans la marge de recul; et une d’assurer la conformité de toutes les constructions sur la propriété aux règlements et aux plans approuvés par le Conseil. Malgré ces recommandations, rien n’a été fait pour corriger les irrégularités.
Si adoptée et respectée, une recommandation assurerait la collaboration de l’administration dans l’éventualité de nouvelles enquêtes. Selon Me Savard, la loi et le règlement commandaient déjà cette collaboration. Pourquoi, alors, l’administration ne l’a-t-elle accordée pour le 34 Maplewood? Qui est responsable de cette délinquance? Comment se fier au respect futur de cette recommandation?
L’ombudsman recommande l’examen minutieux à chaque étape de l’examen d’une demande de permis. Le sérieux voulu a-t-il fait défaut pour le 34 Maplewood? Si oui, qui est responsable? Pourquoi les voisins auraient-ils à pâtir de cette négligence?
L’ombudsman recommande la mise en place de procédures pour assurer l’application uniforme et équitable des règles régissant les PIIA, les dérogations mineures, et les autorisations de travaux ou d’aménagements. Mais leur application n’est-elle pas obligatoire depuis toujours? Qui est responsable de la négligence? Pourquoi des innocents auraient-ils à endurer les conséquences fâcheuses du non respect de ce principe fondamental?
L’ombudsman recommande judicieusement de modifier les règlements pour préciser clairement que les travaux affectant «un secteur patrimonial de valeur intéressante et exceptionnelle» doivent satisfaire au Règlement sur les PIIA. Au moment de leur formulation, les trois dernières recommandations, quoiqu’acceptées, n’avaient pas été entérinées. L’ont-elles été depuis? Sinon, le seront-elles? Quand?
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Le vote éclairé des citoyens exige, entre autres, qu’ils connaissent les responsables des politiques adoptées, y compris des lois et des règlements qui les codifient. À Outremont, le Conseil adopte les règlemente et les fonctionnaires les exécutent sous la direction du maire. À titre de chef de l’administration, une de ses plus importantes responsabilités est d’en assurer l’exécution fidèle; autrement, à quoi bon les adopter? Là où les fonctionnaires ne les exécuteraient pas, c’est son devoir d’intervenir pour redresser la situation.
Sans que ce ne soit une règle absolue, à toutes fins utiles les fonctionnaires sont inamovibles. Les élus, eux, sont soumis à la sanction périodique du vote des électeurs. Ceux-ci peuvent les remplacer, et ils le feront s’ils désapprouvent de leurs politiques ou de leur mauvaise exécution. Ils ne peuvent cependant remplacer que les élus; les fonctionnaires, eux, restent.
Le maire a le devoir d’assurer non seulement l’exécution fidèle des politiques adoptées par le Conseil, mais aussi de voir au respect des règlements, y compris ceux en vigueur avant son élection. C’est également sa responsabilité de veiller à la collaboration de son administration avec l’ombudsman, collaboration mandatée par règlement et par la Loi sur les cités et villes. Tout en reconnaissant le caractère non contraignant des recommandations de l’ombudsman, il faut en reconnaître la valeur morale. M. Tomlinson devrait donc se faire un point d’honneur de justifier, s’il le peut, le non-respect des recommandations de Me Savard qui ont été rancardées. Il doit préciser si elles ont été mises de côté à sa demande, ou à l’initiative de la DAUP. Dans un cas comme dans l’autre, c’est à lui de justifier la décision. Les citoyens réfléchiront sur la qualité de sa défense et en prendront acte au prochain scrutin.
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Des procédures pour assurer l’application uniforme et équitable des règles sont essentielles à une saine administration. Pour avoir recommandé leur mise en place à Outremont, l’ombudsman a dû en constater l’absence. Le bon plaisir et l’arbitraire, conséquences inévitables de cette carence, ouvrent la porte à des abus comme le favoritisme et le clientélisme; le cynisme, que favorisent ces usages, mine le civisme dont les citoyens consciencieux se font un point d’honneur et un devoir.
Si le rapport de l’ombudsman contient des erreurs, ou si j’en ai commises en l’interprétant, au maire de les réfuter et de montrer, de façon claire et convaincante, que le dossier du 34 Maplewood a été traité conformément à la loi et les règlements, mais aussi de manière juste pour les voisins. Je ne serai pas le seul à lui en savoir gré.
Pierre Joncas1 http://journaloutremont.com/nouvelles/opinions/une-ordonnance-injuste-du-conseil-2
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